STATUTS : Le ResSourc’Eure

Modifié en mars 2022

​

Association déclarée par application de la Loi 

du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le ResSourc’Eure.
 

ARTICLE 2 - OBJET

Son objectif est de participer à la transition vers une société plus écologique et humaine notamment par l’animation d’un lieu convivial et “multi­fonctions”. Celui-ci participe à l’activité économique, culturelle et sociale dans le village de Saint Georges Motel et ses alentours.

Ses pôles d’activités pourront être détaillés dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Saint Georges Motel.

 

Article 4 - DUREE 

La durée de l’association est illimitée.
 

ARTICLE 5 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction, sous réserve de l’acceptation de la raison d’être du projet et l’adhésion sans condition à ses statuts et son éventuel règlement intérieur ainsi que le respect de sa charte éthique.

 

ARTICLE 6 - MEMBRES 

L'association se compose de :

• Membres sympathisants : Ils paient leurs cotisations et votent en assemblée générale.

• Membres actifs : Ils participent physiquement* à l’activité de l’association. Ils payent leurs cotisations et votent en assemblée générale.

• Membres d’honneur : personnes qui par leur représentativité favorisent le développement de l’association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent pas voter en assemblée générale.

 

*voir règlement intérieur éventuel.

 

ARTICLE 7 – COTISATIONS

 

Tout membre à jour de ses cotisations peut participer aux différents pôles et aux activités de l’association.

• L’adhésion familiale (considérant comme famille tout membre du même foyer). 

• L’adhésion personne morale (organismes qui possèdent la personnalité morale tels qu’une association déclarée, fondation, entreprise …).

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale pour l’année suivante. Les modalités d'adhésion et de cotisation sont fixées par le règlement intérieur de l'association et, pour l'occasion, par décision spéciale du pôle de gouvernance.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission

• Le décès

• Le non-paiement de la cotisation

• La radiation prononcée par le pôle de gouvernance pour non-respect de la raison d’être du projet, des statuts ou du règlement intérieur. 

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du pôle de gouvernance.

 

ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent : 

• Le montant des cotisations et dons.

• Les subventions de l’Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communautés de Communes, des Communes et toutes autres organisations permettant au projet de se développer (Associations, CAF, fondations….).

• Les ressources liées aux activités de l’association et éventuelles prestations. 

• Financement participatif.
  
   

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'il soit. 

Elle se réunit chaque année.

Sept jours calendaires avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Pôle de gouvernance. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le pôle rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée ainsi que le budget prévisionnel.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Seront abordés en premier lieu les points inscrits à l'ordre du jour. Un tour de table permettra à chacun de s’exprimer sur les points non-inscrits.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre d’un pouvoir écrit.

 

Les décisions sont prises par principe de “non objection” décrit dans le règlement intérieur. En cas de litige, le vote à main levée à la majorité des voix s’applique. En cas de partage, la décision est prise par le plus ancien membre de l’association.

 

Exceptionnellement (intempéries, crises sanitaires …), l’assemblée générale pourra s’effectuer en distanciel et les décisions pourront être prises par tout moyen numérique.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du pôle de gouvernance, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises en l’absence d’objection des membres présents.

 

Exceptionnellement (intempéries, crises sanitaires …), l’assemblée générale extraordinaire pourra s’effectuer en distanciel et les décisions pourront être prises par tout moyen numérique.
 

ARTICLE 13 - LE PÔLE DE GOUVERNANCE
 

L'association est dirigée par un pôle de gouvernance composé d’un minimum de trois membres actifs et maximum cinq. Les membres du pôle de gouvernance sont cooptés parmi les membres actifs. La candidature est adressée un mois avant l’assemblée générale au pôle de gouvernance qui la valide* et la propose à l’assemblée générale ordinaire pour l’élection.  

*voir règlement intérieur éventuel.

 

Le pôle de gouvernance est le garant du respect de la raison d’être du projet et de son règlement intérieur. Il est aussi le responsable de l’application des décisions prises lors des Assemblées Générales.

 

ARTICLE 14 - LES AUTRES PÔLES
 

Le Ressourc’Eure est organisé autour de plusieurs pôles au service de sa raison d’être.

Le rôle des différents pôles est détaillé dans un règlement intérieur.

 

ARTICLE 15 - INDEMNITES ET AVANTAGES

 

Toutes les fonctions au sein d’un pôle sont remplies à titre bénévole. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement et le besoin de leur mandat sont remboursés sur justificatifs aux bénévoles. 

 

ARTICLE 16 -  REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourrait être modifiable et validé par le pôle de gouvernance. 

 

Ce règlement serait destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 17 -  DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution. 

 

ARTICLE 18 -  RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

Les membres du pôle de gouvernance se déclarent unis et solidaires face à leurs responsabilités. 

 

Voté le 4 Mars 2022 ,en Assemblée Générale.

 

Les membres du pôle de gouvernance :